-
1 personnalité criminelle
Dictionnaire de droit français-russe > personnalité criminelle
-
2 personnalité
f1) личностьêtre doté de la personnalité, jouir de la personnalité, posséder la personnalité — обладать правосубъектностью, являться субъектом права
4) обязательственный характер (прав, правоотношений)•- personnalité comptable
- personnalité criminelle
- personnalité du délinquant
- personnalité du droit international
- personnalité de l'Etat
- personnalité internationale
- personnalité internationale fonctionnelle
- personnalité internationale illimitée
- personnalité internationale restreinte
- personnalité interne
- personnalité juridique
- personnalité juridique internationale
- personnalité mentale du délinquant
- personnalité morale
- personnalité morale du droit des gens
- grande personnalité morale
- petite personnalité morale
- personnalité morale publique
- personnalité des peines
- personnalité physique du délinquant
- personnalité de rang élevé
- personnalité de vote -
3 enquête
f1) расследование; дознаниеprescrire une enquête — постановлять о проведении расследования;
•- enquête de l'accident du travail
- enquête administrative
- enquête sur commission rogatoire
- enquête contradictoire
- enquête criminelle
- enquête douanière
- enquête sur les faits
- enquête fiscale
- enquête de flagrant délit
- enquête internationale
- enquête judiciaire
- enquête légale
- enquête sur les lieux
- enquête ordinaire
- enquête parlementaire
- enquête particulière
- enquête pénale
- enquête de personnalité
- enquête sur place
- enquête de police
- enquête policière
- enquête préliminaire
- enquête respective
- enquête sommaire
- enquête supplémentaire
- enquête technique
- enquête de pavillon
См. также в других словарях:
PERSONNALITÉ MORALE — Être doté de la personnalité signifie, dans le langage juridique, être apte à posséder des droits et à encourir des obligations. La personne, dans le sens qu’attribuent à ce terme les juristes, c’est l’être qui peut être sujet de droit. Les… … Encyclopédie Universelle
Personnalité physique — Personne physique en droit français Pour les autres articles nationaux, voir Personne physique. Droit des personnes | Personnalité juridique en France … Wikipédia en Français
Détention criminelle à perpétuité — Emprisonnement à perpétuité La prison à perpétuité ou prison à vie est une sanction pénale pour les crimes les plus graves, qui consiste théoriquement en l’incarcération d’un criminel jusqu’à sa mort. Dans la pratique, tous les pays au monde… … Wikipédia en Français
Réclusion criminelle à perpétuité — Emprisonnement à perpétuité La prison à perpétuité ou prison à vie est une sanction pénale pour les crimes les plus graves, qui consiste théoriquement en l’incarcération d’un criminel jusqu’à sa mort. Dans la pratique, tous les pays au monde… … Wikipédia en Français
Enquête de personnalité — Procédure: enquête de caractère psychologique, familial et social sur la situation d un inculpé, obligatoire en matière criminelle et facultative en matière de délit … Lexique de Termes Juridiques
DÉLINQUANCE (SOCIOLOGIE DE LA) — Le phénomène criminel n’est, pour la sociologie, qu’un aspect du phénomène social total. Aussi l’évolution est elle parallèle à celle des méthodes et de la théorie sociologiques: après l’analyse du conditionnement social extérieur de l’individu,… … Encyclopédie Universelle
Jean Pinatel — Jean Pinatel, criminólogo francés, (Urcuit, 9 de junio de 1913 – Biarritz, 3 de abril de 1999). Doctorado en Derecho en París en 1935, desempeñó el cargo de Magistrado desde 1936 hasta 1941, siendo nombrado ese año a Inspector y pasando en 1951 a … Wikipedia Español
Homer Van Meter — Surnom Wayne Naissance 3 décembre 1906 Fort Wayne, Indiana Décès 23 août 1934 (à 27 a … Wikipédia en Français
Van Meter — Homer Van Meter Homer Van Meter Surnom(s) Wayne Naissance 3 décembre 1906 Fort Wayne, Indiana Décès … Wikipédia en Français
Onslaught — Personnage de fiction apparaissant dans X Men Alias Aucun. Onslaught est une entité psionique créée à partir des consciences du Professeur Xavier et de … Wikipédia en Français
Onslaught (Marvel Comics) — Onslaught Onslaught Personnage de X Men Alias Aucun. Onslaught est une entité psionique créée à partir des consciences du Professeur Xavier et de Magneto. Ils sont en … Wikipédia en Français